HERCULE INSERTION ET LA CONCIERGERIE D’HERCULE PARTICIPENT
À UN MONDE PLUS SOLIDAIRE EN ESSONNE (91)
Depuis 30 ans nous sommes un acteur économique essonnien dont la raison d’être est la solidarité. Les deux SIAE Hercule-Insertion et La Conciergerie d’Hercule apportent des solutions pertinentes pour employer, former, accompagner. Nous permettons un accès et un retour à l’emploi de personnes éloignées du marché du travail avec un accompagnement social et professionnel.
Ainsi, en combinant activité économique solidaire et projet social, nous offrons des réponses locales, éthiques, sociales et responsables.
« L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires » (Code du travail, à l’article L5132-1).
CONDITIONS GENERALES
MODALITÉS DE PAIEMENT
A réception de la facture. Vos factures sont consultables en ligne dans l’espace client. Nous acceptons les règlements par prélèvement, par paiement en ligne, par chèque ou virement bancaire, par CESU préfinancé et en espèces.
Pour mettre en place un prélèvement, télécharger et compléter l’autorisation de prélèvement et l’adresser au siège d’Hercule-Insertion accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB).
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les tarifs
Les tarifs sont valables pour l’année en cours.
Les tarifs sont TTC (TVA non applicable).
Les tarifs indiqués plus haut sont des tarifs horaires auxquels doivent se rajouter :
• les frais de gestion de 2 € par facturation ;
• des frais de déplacements et d’assurance si le salarié doit utiliser sa voiture.
Sinon un devis estimatif vous sera proposé.
DEVIS ESTIMATIF
Dans le cadre des missions récurrentes, l’utilisateur multiplie son nombre d’heures par le montant de l’heure indiqué plus haut.
Dans le cadre de missions ponctuelles, l’association remet gratuitement un devis estimatif. L’association s’engage à prévenir l’utilisateur lorsque le nombre d’heures estimé est atteint. Ce dernier décidera de la suite à donner. Seules les heures réalisées seront facturées.
DÉLAIS DE RÉTRACTATION
L’utilisateur peut modifier ou annuler sa demande. Il doit, cependant, prévenir l’association au minimum 48 heures avant le début de la mission. Si celle-ci n’est pas modifiée ou annulée dans ce délai, l’utilisateur sera facturé une heure.
LITIGE
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation.
(UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS HERCULE INSERTION)
DÉNOMINATION SOCIALE :
Hercule-Insertion
Association intermédiaire loi de 1901
Siret n° 348 194 358 00019
APE n° 7830Z
Déclaration 2016/SAP/348194358
COORDONNÉES :
24 rue Danielle Casanova
91170 VIRY-CHÂTILLON
Téléphone : 01 69 45 52 52
Fax : 01 69 05 81 60
RESPONSABLE DE PUBLICATION :
Marie-Andrée VASSAS
HÉBERGEUR : Wix.com
CRÉDIT :
Photographies et rédaction des textes : HERCULE INSERTION
Conception graphique et développement du site : RUBRIKC
Site Internet : www.rubrikc.com
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être amenés à communiquer à HERCULE INSERTION des données personnelles notamment dans le cadre d’un envoi de demande d’information sur les pages « Particuliers » et « Professionnels ». Ces données ne feront pas l’objet d’une diffusion à un tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi » Informatique et Libertés « ).
BASE LEGALE CHOISIE PAR HERCULE INSERTION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles.
On peut également parler de « fondement juridique » ou de « base juridique » du traitement.
Hercule Insertion a choisi la base légale du Consentement.
Il assure aux personnes concernées un contrôle fort sur leurs données, en leur permettant :
-
de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
-
de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ;
-
de changer d’avis librement.
Le recueil du consentement des personnes autorise le traitement de leurs données par les responsables du traitement.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment. Toutes les questions relatives à vos données personnelles doivent être adressées à HERCULE INSERTION.
FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES :
Au travers du Site, HERCULE INSERTION traite les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
-
Exécution et suivi de vos demandes d’informations effectuées sur notre site,
-
Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de notre Site,
-
Permettre l’accès à certaines fonctionnalités de notre Site.
Les informations que nous collectons pour assurer vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
CONSERVATION DES DONNÉES :
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant (voir rubrique « Droit d’accès […] »).
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :
HERCULE INSERTION s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION :
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