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CONDITIONS GENERALES

MODALITÉS DE PAIEMENT 

A réception de la facture. Vos factures sont consultables en ligne dans l’espace client. Nous acceptons les règlements par prélèvement, par paiement en ligne, par chèque ou virement bancaire, par CESU préfinancé et en espèces.

Pour mettre en place un prélèvement, télécharger et compléter l’autorisation de prélèvement et l’adresser au siège d’Hercule-Insertion accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB).

CONDITIONS GÉNÉRALES 

Les tarifs

Les tarifs sont valables pour l’année en cours.

Les tarifs sont TTC (TVA non applicable).

Les tarifs indiqués plus haut sont des tarifs horaires auxquels doivent se rajouter :

• les frais de gestion de 2 € par facturation ;

• des frais de déplacements et d’assurance si le salarié doit utiliser sa voiture.

Sinon un devis estimatif vous sera proposé.

DEVIS ESTIMATIF

Dans le cadre des missions récurrentes, l’utilisateur multiplie son nombre d’heures par le montant de l’heure indiqué plus haut.

Dans le cadre de missions ponctuelles, l’association remet gratuitement un devis estimatif. L’association s’engage à prévenir l’utilisateur lorsque le nombre d’heures estimé est atteint. Ce dernier décidera de la suite à donner. Seules les heures réalisées seront facturées.

DÉLAIS DE RÉTRACTATION

L’utilisateur peut modifier ou annuler sa demande. Il doit, cependant, prévenir l’association au minimum 48 heures avant le début de la mission. Si celle-ci n’est pas modifiée ou annulée dans ce délai, l’utilisateur sera facturé une heure.

LITIGE

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation.

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