L’offre d’Hercule-Insertion est soumise à un agrément préfectoral qui permet à ses clients de bénéficier d’avantages fiscaux : réduction fiscale et/ou crédit d’impôt de 50% des sommes versées. Toutes les dépenses d’aide à domicile que vous effectuez auprès de Hercule Insertion  ouvrent donc droit à une réduction ou crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des prestations de services à la personne facturées.(Ceci est prévu par le code des impôts l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).

 

Les particuliers qui ont recours à des services à la personne visés à l’article L129-1 du Code du travail, fournis par une entreprise agréée, bénéficient d’une aide fiscale (article 199 sexdecies du Code général des Impôts). Cette aide fiscale concerne les personnes domiciliées en France, et qui, dans l’année, ont supporté des dépenses au titre des sommes facturées par un organisme agréée, prestataire de services à la personne. L’emploi doit être exercé à la résidence du contribuable ou d’un de ses ascendants remplissant les conditions prévues au 1er alinéa de l’article L232-2 du Code de l’action sociale et des familles.

 

Les avantages fiscaux

• 50% de réduction d’impôt

Vous bénéficiez de 50% de réduction d’impôt sur la totalité des montants facturés et réglés dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an de dépenses engagées (soit une économie de 6 000 €). Le montant de la réduction ne peut excéder 6 000 € par an, sauf exceptions. Ce montant est majoré pour les ménages avec enfants (dans la limite de 7 500 €) et pour les personnes invalides ou les personnes ayant à charge un enfant ou une personne handicapée sous leur toit.

 

Crédit d’impôt

• Le Crédit d’impôt est une créance sur le Trésor public.

Comme pour la réduction d’impôts, le montant du crédit d’impôt ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 € mais peut-être majoré dans les mêmes conditions que la réduction d’impôt. Le crédit d’impôt présente l’avantage, par rapport à une réduction d’impôt, de bénéficier aussi aux foyers non-imposables ou aux familles (un ménage n’est pas forcément une famille) dont le montant de l’impôt est inférieur au crédit d’impôt auquel ils ont droit. En effet, si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.

 

Cas particuliers

Les montants des dépenses relatives à certaines prestations rendues dans le cadre d’un organisme agréé et pouvant ouvrir droit à réduction, sont plafonnés :

- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : 500 €,

- travaux de jardinage : 5 000 €.

 

Attestation fiscale

Tous les ans, nous vous adressons une attestation fiscale récapitulant les sommes dépensées l’année précédente pour les services à domicile. Cette attestation fiscale mentionne également le montant ouvrant droit au crédit d’impôt à reporter sur votre déclaration d’impôt. Si le montant de votre réduction d’impôt excède le montant de votre impôt, l’Etat vous rembourse la somme non utilisée.

 

Les mutuelles

Si vous devez être hospitalisé ou immobilisé à votre domicile suite à un accident ou une maladie, votre mutuelle peut, sous conditions, vous aider à financer l’intervention d’une aide ménagère ou d’une assistante maternelle.

 

Retour d’hospitalisation

Lorsque l’on se retrouve hospitalisé ou immobilisé à domicile il est parfois indispensable d’avoir recours à une aide pour prendre soin de son foyer et de ses enfants. C’est pourquoi, en tant qu’adhérent d’une mutuelle, vous pouvez bénéficier d’une assistance à domicile qui intervient lorsque des problèmes de santé vous empêchent 
d’assumer vos tâches quotidiennes (immobilisation à domicile de plus de 5 jours, traitement de chimiothérapie/
radiothérapie,…).

 

Retour de maternité

Les jeunes mamans peuvent elles aussi, sous conditions, bénéficier d’une aide ménagère ou d’une assistante maternelle à domicile grâce à leur mutuelle pour les aider à faire face aux tâches quotidiennes après avoir accouché. Pour connaître en détail les plans d’aide et de financement proposés par votre mutuelle à ses adhérents, n’hésitez pas la contacter.

 

Le chèque emploi service universel (CESU)

Tout savoir sur le CESU : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/c-est-quoi-pour-qui.html

Hercule Insertion accepte le Chèque Emploi Service Universel préfinancé, ou CESU préfinancé, qui est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d’enfants. Il est délivré à leur personnel par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs publics. Le CESU préfinancé peut également être délivré par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d’action sociale… à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d’enfants. Le CESU préfinancé, quels avantages ? Pour le bénéficiaire de Cesu préfinancé il constitue un mode de paiement souple et permet de régler toutes les prestations de service à la personne exercés au domicile par des organismes de services à la personne agréés ou déclarés (ménage repassage, jardinage, soutien scolaire, assistance informatique, assistance aux personnes âgées, handicapées, dépendantes, garde d’enfants…). Si les sommes dues à l’organisme ou au salarié excèdent le montant des CESU préfinancés, le bénéficiaire pourra compléter par tout autre moyen de paiement. Comment obtenir des CESU préfinancés ? Demandez à votre employeur : Qu’il soit public ou privé, il se rapprochera des émetteurs habilités à émettre des CESU préfinancés. Demandez à l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales : Conseil départemental, centre 
communal ou intercommunal d’action sociale, caisse de retraite, caisse d’allocations familiales, caisse d’assurance maladie, compagnie d’assurance, mutuelle,…